MENTIONS LÉGALES
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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / DROITS
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 modifiée par la loi RGPD en juillet 2019, concernant la protection juridique des bases de données. LE TRAITEUR DU GATINAIS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
2. CONDITIONS D’ACCÈS
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer LE TRAITEUR DU GATINAIS sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de sa demande. Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur ne sont pas exploitables par LE TRAITEUR DU GATINAIS, celui-ci n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes, la suppression des éléments sera de fait.
3. DROIT DES MARQUES
L’appellation LE TRAITEUR DU GATINAIS sont une marque déposée.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni LE TRAITEUR DU GATINAIS, ni ses adhérents, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur ayant fourni des informations personnelles peut exercer son droit de rétractation, sans délai et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
6. AFA PROTECTION DE L’ENFANCE / CONTENU ILLICITE / VIE PRIVÉE
N’hésitez pas à consulter www.pointdecontact.net si vous jugez utile dans le cadre de la protection de l’enfance, de la protection de la vie privée et/ou pour dénoncer un contenu illicite.
7. DEMANDE D’INFORMATIONS
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8. ÉDITEUR
LE TRAITEUR DU GATINAIS
27 Chemin du Clos Prieuré – 91490 ONCY-SUR-ECOLE
Tél/Fax : 01 64 98 62 34 – Email :jean-paul.guyot8@wanadoo.fr
RCS Évry B 479 464 950
9. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Jean-Paul Guyot
10. WEBMASTER
Monsieur Philippe Bobin
11. HÉBERGEMENT
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
12. TÉLÉCHARGEMENT
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